Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées
par le client sur le site internet www.libessmastour.com ainsi qu’à l’entreprise Libess
Mastour.
Libess Mastour se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de
vente sans préavis au préalable à sa clientèle.
En passant commande sur le site Libess Mastour le client accepte les conditions énumérées ci-dessous.
En utilisant Libess Mastour et/ou en passant une commande, vous vous engagez à respecter toutes les
clauses et conditions présentées dans ce document (les « conditions générales de vente »).
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente « Les Conditions Générales » sont conclues
entre Libess Mastour et toute personne physique non commerçante (« L’Utilisateur »)
souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet www.libessmastour.com
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation.
Le site www.libessmastour.com se réserve le droit de modifier ponctuellement les
Conditions Générales. Elles sont applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
ARTICLE 1 : OBJET
Les Conditions Générales visent à définir les modalités entre le site www.libessmastour.com
et l’Utilisateur, à partir de la passation de la commande jusqu’aux services après-vente, en
passant par le paiement et la livraison.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site
Internet www.libessmatour.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Libess
Mastour. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou
omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la Responsabilité de Libess Mastour ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles, en effet les couleurs présentées
dans ce catalogue peuvent légèrement varier en réalité en raison du flash, de la luminosité
etc.
ARTICLE 3 : LES PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix des produits
s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon les montants
en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant la
validation de la commande. www.libessmastour.com se réserve le droit de modifier ses
prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de
la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Tout article en promotion n’est ni repris ni échangé.
ARTICLE 4 : LA COMMANDE
4.1 . Identification préalable de l’Utilisateur
Pour passer une commande, l’Utilisateur doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe.
Pour toute première commande, l’Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte
indiquée sur le site Internet www.libessmastour.com En cas de perte ou d’oubli du mot
de passe, l’Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en
cliquant sur « J’ai oublié mon mot de passe ». Il recevra alors son mot de passe sur
l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.
4.2. Enregistrement et validation de la commande une fois le panier validé
l’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse et le mode de
livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Libess Mastour et l’utilisateur.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles
à la vente. Libess Mastour accusera réception de la commande dès sa validation par
l’envoi d’un courrier électronique.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement,
adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, Libess Mastour se réserve
le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à résolution du problème.
En cas d’indisponibilité du produit commandé l’Utilisateur en sera informé par courrier
électronique.
Nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas d’utilisation frauduleuse d’un
code ou l’utilisation de code promotionnel non valide qui fonctionnerait en raison d’un
problème informatique.
L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement (seuls les
Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux produits différés) seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
ARTICLE 5 : LES MODALITÉS DE PAIEMENT
L’utilisateur a le choix de régler ses achats :
ARTICLE 6 : LA LIVRAISON
6.1. Modalité de livraison
Libess Mastour procède à la livraison des commandes à destination du monde
entier.
Toutes les commandes sont validées sous 48h maximum sauf cas de force
majeure. Attention, toutes les commandes validées le vendredi seront expédiées le lundi ou
le mardi (suivant le transporteur choisi).
Les délais de livraison varient en fonction du transporteur et de la destination de la livraison. Ils restent indicatifs et en aucun cas ne pourront être opposables.
En cas de retard inhabituel, un courriel sera envoyé au client. Le
client a le choix entre deux modes de livraison.
Les prix affichés sur le site www.libessmastour.com sont indiqués en euros.
Aucune TVA n’est ajoutée car l’entreprise Libess Mastour est sous le statut juridique de auto-entrepreneur.
Les commandes doivent être réglées en intégralité sur le site avant leurs expéditions.
Les prix affichés sous chaque article n’incluent pas les frais de livraisons, ceux-ci seront
estimés et ajoutés avant la finalisation de votre commande.
Si vous optez pour la remise en main propre veuillez nous contacter sur nos réseaux
sociaux.
Plusieurs types de livraisons vous sont proposés et le tarif varie selon chaque transporteur
proposé.
Les livraisons sont gérées par notre partenaire Packlink qui propose plusieurs modes de
livraisons, faites votre choix.
Toute commande non réclamée dans un délai de 90 jours après paiement se verra la
propriété de Libess Mastour.
Seules les remises en main propre sont en livraison gratuite ou à partir de 89euros d’achats sur le site.
Aucun remboursement de votre commande ne sera fait si vous souhaitez annuler votre
commande pour des frais de port non réglés.
La responsabilité de Libess Mastour ne saurait être engagée en cas :
– de perte, de vol ou de détérioration d’un colis lors de la livraison quel que soit le mode d’envoi
– prolongement des délais de livraison du fait du transporteur
- de colis retourné
en cas d’inexactitude ou de coordonnées incomplètes indiquées par le client.
Comme dans toutes expéditions, il est possible de subir un retard ou que le produit
s’égare.
Cependant, Libess Mastour ne peut être tenu comme responsable.
Dans un tel cas, nous vous invitons à contacter le transporteur pour démarrer une enquête.
C’est le transporteur qui vous donnera leur décision.
Ainsi Libess Mastour ne procède à aucun remboursement de colis perdu car cela n’est pas notre responsabilité.
Pas de retour possible pour les commandes à l’étranger.
6.2. Erreur de livraison
Malgré toute l’attention portée par Libess Mastour dans le traitement des commandes, il se
peut qu’un produit s’avère défectueux ou qu’il ne s’agisse pas du bon produit.
Libess Mastour invite donc le client à la réception de la commande à vérifier la conformité des produits reçus.
Toute anomalie concernant le produit devra impérativement être signalée
sous 48H après réception par e-mail libessmastourr@gmail.com précisant votre numéro de
commande ,le produit concerné ainsi que le défaut ou l’erreur constaté.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Libess Mastour de toute responsabilité vis-à-vis de l’Utlisateur.
En cas d’erreur de livraison ou de produit défectueux, tout produit à échanger devra
être retourné à Libess Mastour dans son ensemble et en l’état.
Cas de retour : si votre colis nous est retourné pour mauvaise adresse, adresse
inexistante, non récupération du colis au point relais ou au bureau de Poste, ou tout autre
raison vous devez vous acquitter des frais de re-livraison.
En cas d’annulation de votre commande, le remboursement ne tiendra pas compte des frais
d’envoi restant à votre charge.
Tous problèmes liés à la livraison, doit faire objet d’une réclamation auprès du prestataire.
Nous ne sommes plus redevable de toutes pertes ou erreurs de ces derniers.
ARTICLE 7 : LES DROITS DE RETRACTATION
Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation dans une période de 14
jours à compter de la date de réception de son colis sans justification de motif et sans
pénalités.
À la condition que le(s) produit(s) soi(en)t renvoyé(s) dans leur état d’origine (neuf, non
portés, sans odeurs, non retouchés, non abîmés, dans leur intégralité, avec l’ensemble de
leurs accessoires, et dans leur emballage d’origine).
Dans le cas contraire, Libess Mastour se réserve tout droit de refuser le retour du client.
Pour exercer son droit de rétractation, le client devra obligatoirement faire parvenir une
demande par email en précisant son numéro de commande et faire
une demande de retour dans son espace client.
Nous nous réservons le droit de refuser les retours de clients n’ayant pas fait de demande
par email au préalable
.
* Tous retour vous donnera droit à un avoir ( après déduction des frais de port et de frais de
paiement), à faire valoir sur le site d’une validité de 3 mois.
Tout colis reçu au-delà de 14 jours sera refusé.
Dès réception de votre retour, nous examinerons le produit et nous nous réservons le droit
de le refuser si celui-ci est abîmé, taché ou ayant une odeur.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour (Article l21-20).
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de
demander soit un avoir, soit l’échange des produits.
Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera au frais du consommateur.
ARTICLE 8– SATISFAIT, ECHANGE, REMBOURSEMENT
À compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d’un délai de 14
jours pour retourner un produit. Passé ce délai, la commande sera considérée par Libess
Mastour comme conforme et acceptée par le client, ainsi aucune demande de retour ne sera prise en compte.
Attention les produits en solde ne sont ni repris ni échangés.
Les demandes de retours dont les colis ne nous seront pas parvenues dans les 14 jours
seront annulées.
Si vous souhaitez retourner un article vous devez effectuer la demande de retour sur votre
compte client. Vous devez attendre la validation de la demande de retour par Libess
Mastour avant d’expédier le produit.
Tout produit retourné doit être renvoyé dans son état d’origine (neuf, non porté, non
retouché, non abîmé, dans son intégralité, avec l’ensemble de leurs accessoires, dans leur
emballage d’origine et accompagné d’un courrier indiquant la référence de la commande.
L’intégralité des frais de retour sont à la charge du client.
Une fois le colis reçu nous examinerons l’état du produit et ensuite procéderons a un avoir
du prix de l’article si c’est ce que le client désire ou bien un échange.
* Tous retour vous donnera droit à un avoir ( après déduction des frais de port et de frais de
paiement), à faire valoir sur le site d’une validité de 3 mois.
ARTICLE 9: RESPONSABILITE
Libess Mastour a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes
postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi Libess Mastour
s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site.
En revanche sa responsabilité ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses
obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat
soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la
responsabilité de Libess Mastour ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou
dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service,
une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 10: PROPRIETE INTELECTUELLE
Tous les éléments du site www.libessmastour.com qu’ils soient visuels ou sonores, tels que
les écrits, les vidéos, les photographies, les logos, sont la propriété exclusive de la société
Libess Mastour. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification même
partielle du site www.libessmastour.com de son contenu est strictement interdite, sans
l’accord préalable écrit de Libess Mastour et pourra être l’objet d’une poursuite judiciaire.
ARTICLE 11 : NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non
validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une
décision définitive d’une jurisprudence compétente, les autres stipulations garderont toute
leur force et leur portée.
ARTICLE 12 NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à
l’une à quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes Conditions
Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à
l’obligation en cause.
ARTICLE 13: PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES/ RGPD
Toutes les données que l’Utilisateur confie à Libess Mastour le sont afin de pouvoir traiter
ses commandes.
Le nom, prénom et adresse sont demandés afin de pouvoir expédier la commande. Le
numéro de téléphone et l’adresse e-mail sont nécessaires pour le transporteur pour
permettre le suivi du colis et lors de la livraison.
Par ailleurs, l’email peut être utilisé par Libess Mastour pour l’envoi d’email concernant sa
commande, des newsletters et emails publicitaires (code promo, nouveautés).
Le numéro de téléphone peut être aussi utilisé par Libess Mastour en cas de problème sur
une commande ou une adresse de livraison pour contacter le client.
Les données de l’utilisateur ne sont ni partagées, ni vendues. Seul Libess Mastour y a accès
.
Les données sont conservées tant que le client garde son compte client.
En vertu de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.
Pour cela vous pouvez vous connecter sur votre espace client sur le site
www.libessmastour.com pour modifier vos données ou les supprimer ou par un message à
cette adresse e-mail libessmastourr@gmail.com
ARTICLE 14: LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Toute commande passée par l’intermédiaire de www.libessmastour.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de Libess Mastour.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En
cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Quelle que soit la nature du
conflit, le client et Libess Mastour s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une
solution amiable.
-
- Par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, Carte American
- Express.
- Avec son compte PAYPAL : en choisissant le paiement PAYPAL, l’Utilisateur sera
automatiquement dirigé sur son compte PAYPAL. Une fois le paiement validé, l’Utilisateur
pourra terminer sa commande sur le site Internet.
Libess Mastour ne garde aucune trace et n’a aucun accès aux données bancaires de nos clients.
ARTICLE 6 : LA LIVRAISON
6.1. Modalité de livraison
Libess Mastour procède à la livraison des commandes à destination du monde
entier.
Toutes les commandes sont validées sous 48h maximum sauf cas de force
majeure. Attention, toutes les commandes validées le vendredi seront expédiées le lundi ou
le mardi (suivant le transporteur choisi).
Les délais de livraison varient en fonction du transporteur et de la destination de la livraison. Ils restent indicatifs et en aucun cas ne pourront être opposables.
En cas de retard inhabituel, un courriel sera envoyé au client. Le
client a le choix entre deux modes de livraison.
Les prix affichés sur le site www.libessmastour.com sont indiqués en euros.
Aucune TVA n’est ajoutée car l’entreprise Libess Mastour est sous le statut juridique de auto-entrepreneur.
Les commandes doivent être réglées en intégralité sur le site avant leurs expéditions.
Les prix affichés sous chaque article n’incluent pas les frais de livraisons, ceux-ci seront
estimés et ajoutés avant la finalisation de votre commande.
Si vous optez pour la remise en main propre veuillez nous contacter sur nos réseaux
sociaux.
Plusieurs types de livraisons vous sont proposés et le tarif varie selon chaque transporteur
proposé.
Les livraisons sont gérées par notre partenaire Packlink qui propose plusieurs modes de
livraisons, faites votre choix.
Toute commande non réclamée dans un délai de 90 jours après paiement se verra la
propriété de Libess Mastour.
Seules les remises en main propre sont en livraison gratuite ou à partir de 89euros d’achats sur le site.
Aucun remboursement de votre commande ne sera fait si vous souhaitez annuler votre
commande pour des frais de port non réglés.
La responsabilité de Libess Mastour ne saurait être engagée en cas :
– de perte, de vol ou de détérioration d’un colis lors de la livraison quel que soit le mode d’envoi
– prolongement des délais de livraison du fait du transporteur
- de colis retourné
en cas d’inexactitude ou de coordonnées incomplètes indiquées par le client.
Comme dans toutes expéditions, il est possible de subir un retard ou que le produit
s’égare.
Cependant, Libess Mastour ne peut être tenu comme responsable.
Dans un tel cas, nous vous invitons à contacter le transporteur pour démarrer une enquête.
C’est le transporteur qui vous donnera leur décision.
Ainsi Libess Mastour ne procède à aucun remboursement de colis perdu car cela n’est pas notre responsabilité.
Pas de retour possible pour les commandes à l’étranger.
6.2. Erreur de livraison
Malgré toute l’attention portée par Libess Mastour dans le traitement des commandes, il se
peut qu’un produit s’avère défectueux ou qu’il ne s’agisse pas du bon produit.
Libess Mastour invite donc le client à la réception de la commande à vérifier la conformité des produits reçus.
Toute anomalie concernant le produit devra impérativement être signalée
sous 48H après réception par e-mail libessmastourr@gmail.com précisant votre numéro de
commande ,le produit concerné ainsi que le défaut ou l’erreur constaté.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Libess Mastour de toute responsabilité vis-à-vis de l’Utlisateur.
En cas d’erreur de livraison ou de produit défectueux, tout produit à échanger devra
être retourné à Libess Mastour dans son ensemble et en l’état.
Cas de retour : si votre colis nous est retourné pour mauvaise adresse, adresse
inexistante, non récupération du colis au point relais ou au bureau de Poste, ou tout autre
raison vous devez vous acquitter des frais de re-livraison.
En cas d’annulation de votre commande, le remboursement ne tiendra pas compte des frais
d’envoi restant à votre charge.
Tous problèmes liés à la livraison, doit faire objet d’une réclamation auprès du prestataire.
Nous ne sommes plus redevable de toutes pertes ou erreurs de ces derniers.
ARTICLE 7 : LES DROITS DE RETRACTATION
Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation dans une période de 14
jours à compter de la date de réception de son colis sans justification de motif et sans
pénalités.
À la condition que le(s) produit(s) soi(en)t renvoyé(s) dans leur état d’origine (neuf, non
portés, sans odeurs, non retouchés, non abîmés, dans leur intégralité, avec l’ensemble de
leurs accessoires, et dans leur emballage d’origine).
Dans le cas contraire, Libess Mastour se réserve tout droit de refuser le retour du client.
Pour exercer son droit de rétractation, le client devra obligatoirement faire parvenir une
demande par email en précisant son numéro de commande et faire
une demande de retour dans son espace client.
Nous nous réservons le droit de refuser les retours de clients n’ayant pas fait de demande
par email au préalable
.
* Tous retour vous donnera droit à un avoir ( après déduction des frais de port et de frais de
paiement), à faire valoir sur le site d’une validité de 3 mois.
Tout colis reçu au-delà de 14 jours sera refusé.
Dès réception de votre retour, nous examinerons le produit et nous nous réservons le droit
de le refuser si celui-ci est abîmé, taché ou ayant une odeur.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour (Article l21-20).
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de
demander soit un avoir, soit l’échange des produits.
Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera au frais du consommateur.
ARTICLE 8– SATISFAIT, ECHANGE, REMBOURSEMENT
À compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d’un délai de 14
jours pour retourner un produit. Passé ce délai, la commande sera considérée par Libess
Mastour comme conforme et acceptée par le client, ainsi aucune demande de retour ne sera prise en compte.
Attention les produits en solde ne sont ni repris ni échangés.
Les demandes de retours dont les colis ne nous seront pas parvenues dans les 14 jours
seront annulées.
Si vous souhaitez retourner un article vous devez effectuer la demande de retour sur votre
compte client. Vous devez attendre la validation de la demande de retour par Libess
Mastour avant d’expédier le produit.
Tout produit retourné doit être renvoyé dans son état d’origine (neuf, non porté, non
retouché, non abîmé, dans son intégralité, avec l’ensemble de leurs accessoires, dans leur
emballage d’origine et accompagné d’un courrier indiquant la référence de la commande.
L’intégralité des frais de retour sont à la charge du client.
Une fois le colis reçu nous examinerons l’état du produit et ensuite procéderons a un avoir
du prix de l’article si c’est ce que le client désire ou bien un échange.
* Tous retour vous donnera droit à un avoir ( après déduction des frais de port et de frais de
paiement), à faire valoir sur le site d’une validité de 3 mois.
ARTICLE 9: RESPONSABILITE
Libess Mastour a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes
postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi Libess Mastour
s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site.
En revanche sa responsabilité ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses
obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat
soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la
responsabilité de Libess Mastour ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou
dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service,
une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 10: PROPRIETE INTELECTUELLE
Tous les éléments du site www.libessmastour.com qu’ils soient visuels ou sonores, tels que
les écrits, les vidéos, les photographies, les logos, sont la propriété exclusive de la société
Libess Mastour. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification même
partielle du site www.libessmastour.com de son contenu est strictement interdite, sans
l’accord préalable écrit de Libess Mastour et pourra être l’objet d’une poursuite judiciaire.
ARTICLE 11 : NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non
validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une
décision définitive d’une jurisprudence compétente, les autres stipulations garderont toute
leur force et leur portée.
ARTICLE 12 NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à
l’une à quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes Conditions
Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à
l’obligation en cause.
ARTICLE 13: PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES/ RGPD
Toutes les données que l’Utilisateur confie à Libess Mastour le sont afin de pouvoir traiter
ses commandes.
Le nom, prénom et adresse sont demandés afin de pouvoir expédier la commande. Le
numéro de téléphone et l’adresse e-mail sont nécessaires pour le transporteur pour
permettre le suivi du colis et lors de la livraison.
Par ailleurs, l’email peut être utilisé par Libess Mastour pour l’envoi d’email concernant sa
commande, des newsletters et emails publicitaires (code promo, nouveautés).
Le numéro de téléphone peut être aussi utilisé par Libess Mastour en cas de problème sur
une commande ou une adresse de livraison pour contacter le client.
Les données de l’utilisateur ne sont ni partagées, ni vendues. Seul Libess Mastour y a accès
.
Les données sont conservées tant que le client garde son compte client.
En vertu de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.
Pour cela vous pouvez vous connecter sur votre espace client sur le site
www.libessmastour.com pour modifier vos données ou les supprimer ou par un message à
cette adresse e-mail libessmastourr@gmail.com
ARTICLE 14: LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Toute commande passée par l’intermédiaire de www.libessmastour.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de Libess Mastour.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En
cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Quelle que soit la nature du
conflit, le client et Libess Mastour s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une
solution amiable.